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“Name and Shame”, la double peine de Macron

8 Sep, 2016 | Contentieux, Entreprise, Trésorerie

Des retards de paiements records sanctionnés par des amendes allant jusqu’à 375.000€ ! Et en plus, pour les plus mauvais payeurs, leur nom rendu public. Une double peine qui devrait en faire réfléchir quelques uns. 

Fin 2015, Bercy avait promis des sanctions pour les entreprises qui ne payent pas à temps leurs fournisseurs. Et en outre de publier leur nom.

Ainsi, les médias ont appris que le chausseur San Marina a été puni en août, d’une amende de 332 000 €, les Salaisons de l’Arrée dans le Finistère, d’une amende de 100 000 € en juillet, le leader des vins et spiritueux Moët Henessy Diago, de 100 000 € fin juin, Air France, de 100 000 €, Etam lingerie de 170 000 €, ou encore la société Alstom Grid de 375 000 €, en mars.

Un loi qui se renforce

En octobre 2015, Airbus, SFR, Numéricâble ou les jambons Paul Prédault avaient été sanctionnés et les noms rendues publiques par la Direction générale de consommation, de la concurrence, de la répression des fraudes (DGCCRF).

Ce serrage de vis était une volonté de l’ancien ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, qui avait annoncé, à l’automne, un durcissement dans la lutte contre les délais de paiement, via la politique du « name and shame ». Un principe que l’on peut traduire par « nommer et faire honte », puisqu’elle consiste à rendre public le nom des entreprises les plus lourdement sanctionnées.

L’an dernier, plus de 2000 entreprises ont été contrôlées, et 110 sanctions prononcées, pour 3,5 millions d’euros d’amende.

Et ce n’est pas fini : outre la publication systématique de toutes les amendes, le plafond, fixé à 375 000 € depuis la loi Hamon de 2014, va passer à 2 millions d’euros avec la loi Sapin II, en cours d’adoption.

La limite à 60 jours.

Depuis 2009, elle plafonne strictement les délais de paiement entre entreprises : à 60 jours à compter de la facture, ou, à titre dérogatoire, 45 jours fin de mois (on ajoute 45 jours à la date de facture et celle-ci est payable à la fin du mois). Car ces retards fragilisent durement les entreprises, leur trésorerie, et peuvent remettre en cause leur pérennité même.

Près de 25 % des faillites d’entreprise seraient ainsi dues à ces retards de paiement, indiquait en novembre le quotidien Les Échos.

Or les entreprises françaises sont loin de les respecter. Seules 38,7 % d’entre elles payent leurs factures à l’heure (45,5 % des entreprises bretonnes, 40,6 % des entreprises normandes, et 42,7 % des entreprises ligériennes), contre 72 % en Allemagne, selon le cabinet Altares.

Les délais de paiement, au-delà des maximaux autorisés, ont atteint, au 2e trimestre 2016, 12,2 jours. Signe que les sanctions portent leurs fruits, ce chiffre a baissé comparé à l’an dernier, où il atteignait 13,6 jours. C’était alors le pire retard depuis dix ans.

Des établissements publics concernés

Le secteur public n’est pas épargné par ces problèmes de délais. « Les retards de paiement restent élevés dans les organisations de plus de 500 collaborateurs », indique le cabinet Altares dans son baromètre publié mardi.

Comptez 14,8 de retard en moyenne pour les établissements publics industriel et commercial (EPIC, comme la SNCF, la RATP ou les théâtres nationaux) et 17,6 jours pour les établissements publics administratifs (EPA, comme Pôle emploi ou le musée d’Orsay), comme pour les services de l’État (préfectures, ministères etc.).

Mais, le cabinet constate aussi une « sensible amélioration des comportements de paiement », en dehors des « grands acteurs de l’administration ».

Jusque-là, le secteur public était épargné par les amendes. Depuis 2015, non seulement la DGCCRF peut contrôler les entreprises publiques soumises aux règles de la commande publique (pas les administrations), ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Mais elle peut aussi infliger des amendes à celles qui ne respectent pas les délais légaux de paiement. Cela dit, pour l’heure, aucune entreprise publique ne figurent dans la récente liste d’entreprises épinglées par la DGCCRF.

Source Ouest France

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